POLITIQUE GLOBALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA COOPÉRATIVE WELCOOP ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

Dernière mise à jour : 15/05/2026

1. QUI SOMMES-NOUS ?

 

Nous sommes LA COOPÉRATIVE WELCOOP ainsi que toutes ses sociétés affiliées ou filiales directement ou indirectement contrôlées par LA COOPÉRATIVE WELCOOP (collectivement, « LA COOPÉRATIVE WELCOOP », « nous », « notre » ou « nos »).

La filiale ou société affiliée de LA COOPÉRATIVE WELCOOP avec laquelle vous, votre employeur, votre Prestataire de soins de santé ou votre patient interagissez ou qui détient et exploite le produit ou le service est, le cas échéant, l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles (connue comme le « Responsable du traitement des données »). Vous pouvez prendre connaissance de la liste de l’ensemble des entités de LA COOPÉRATIVE WELCOOP ainsi que leurs coordonnées en vous référant à l’Annexe 1 de la présente politique (la « Politique »).

Dans la Politique, nous vous désignons par les termes « vous » ou « votre ». Nous utilisons le terme « Traitement » ou « Utilisation » lorsque nous faisons référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à vos données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ou toute autre Utilisation de vos Données personnelles.

 

2. TRANSFERT DE DONNÉES ENTRE LES SOCIÉTÉS DU GROUPE LA COOPÉRATIVE WELCOOP

 

L’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles, c’est-à-dire le Responsable du traitement des données, peut être amenée à partager vos Données personnelles avec d’autres sociétés du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP. Ce partage est réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable de traitement de vous proposer des produits et/ou des services qui, au regard de votre statut, de votre profession et de vos activités, serait en mesure de vous intéresser. Vous pouvez vous opposer à tout moment au partage de vos Données Personnelles en contactant directement la société du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP concernée en vous reportant à l’Annexe 1 de cette Politique. Vous pouvez également vous opposer à la réception des communications réalisées par les sociétés du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP destinataires de vos Données Personnelles en contactant les sociétés à l’origine de la communication que vous avez reçue en vous reportant à l’Annexe 1 de cette Politique pour obtenir les coordonnées pertinentes.

Également, veuillez noter que vos Données personnelles peuvent être partagées par l’entité responsable de leur collecte et de leur utilisation avec la société mère du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP (entité qui détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital des autres entités) à des fins de consolidation de l’ensemble des données du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP. Ce traitement opéré par la société mère du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP est fondé sur l’intérêt légitime de la société mère du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP de consolider l’ensemble des données des sociétés de son groupe.

Pour les transferts de données personnelles entre les sociétés de son groupe, LA COOPÉRATIVE WELCOOP a adopté un contrat intra groupe relatif au traitement et transfert des données personnelles (auxquelles toutes les entités de LA COOPERATIVE WELCOOP sont parties) afin de garantir que cet échange global de données personnelles est conforme aux lois sur la protection des données personnelles et dans lequel LA COOPÉRATIVE WELCOOP s’appuie sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne en tant que mécanisme de transfert pertinent pour les transferts de données personnelles en dehors de l’EEE.

 

3. COMMENT CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE À VOUS ?

 

Cette Politique est un document global. Il décrit la manière dont LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut utiliser des données vous concernant (les « Données personnelles ») :

• que nous recueillons ou traitons en ligne (par le biais de sites Web, applications, e-mails et autres) (les « Services en ligne ») ;
• lorsque nous traitons vos Données personnelles pour votre éventuelle participation en tant que sujet de recherche à des essais cliniques ou à des tests consommateurs ;
• lorsque nous traitons des Données personnelles pour votre éventuelle participation à des essais cliniques en tant qu’investigateur ou membre de l’équipe de l’investigateur ;
• lorsque nous traitons des données médicales et en lien avec la pharmacovigilance, la matériovigilance, la cosmétovigilance et les événements indésirables, réclamations, et rapports ;
• lorsque nous fournissons des produits ou services, à vous ou à votre pharmacien, médecin, hôpital, EPHAD ou plus globalement à tout autre prestataire de soins de santé (collectivement, les « Prestataires de soins de santé », qui font référence à la fois à l’établissement du Prestataire de soins de santé, à l’organisation ou l’entreprise, et aux personnes employées par ou travaillant pour ou avec cette organisation), ou vos patients ;
• et dans d’autres situations où vous interagissez avec nous, y compris mais sans pour autant s’y limiter, en utilisant ou en consultant nos sites et en vous rendant dans nos bureaux ou lors de nos événements (par ex. salons professionnels et conférences) (ces produits, services, Services en ligne et autres systèmes étant collectivement désignés sous le nom de « Produits et services ») ;
• lorsque nous traitons vos données en tant qu’employé d’une société pour laquelle nous fournissons des Produits ou services ;
• ou partout où la Politique est publiée ou référencée ;
• s’applique également aux Données personnelles recueillies ou traitées lorsque vous interagissez avec nous en personne, par téléphone, courrier, courriel ou fax.

La Politique s’applique donc que vous soyez :

• un patient ou un utilisateur de nos Produits et services ;
• un membre du public ;
• un visiteur ;
• un membre d’un organisme ou d’une autorité de réglementation ;
• un client Prestataire de soins de santé,
• un partenaire commercial (une personne, un groupe, une collectivité, un organisme ou une entité avec laquelle LA COOPÉRATIVE WELCOOP s’associe ou s’allie pour réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet) tel que sans que ce soit limitatif : (i) un coopérateur, un actionnaire ou un investisseur, (ii) un client non-Prestataire de soins de santé, (iii) un fournisseur, distributeur, détaillant, consultant ou prestataire de services ;
• un candidat à un emploi ou à un stage ; ou
• toute autre personne avec laquelle nous sommes en relation ou qui est impliquée dans nos activités commerciales.

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Dans certains cas, nous pouvons Utiliser vos Données personnelles d’une manière qui n’est pas décrite dans cette Politique. LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut donc avoir d’autres politiques de confidentialité distinctes qui s’appliquent à certaines situations particulières, y compris des formulaires de consentement éclairé.  Dans la mesure où vous avez reçu une autre politique de confidentialité ou une autre notice d’information et que ces politiques ou notices s’appliquent, ces politiques ou notices régiront nos interactions avec vous et prévaudront sur cette Politique.

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Si vous nous fournissez les Données personnelles d’une personne autre que vous-même (comme un patient ou un membre de votre famille), veuillez noter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois en vigueur en matière de confidentialité de la vie privée et de protection des données avant de fournir ces informations à LA COOPÉRATIVE WELCOOP (y compris l’obtention du consentement de la personne concernée, le cas échéant).

Lorsque nous utilisons vos Données personnelles dans le cadre de nos activités, nous le faisons en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, ce qui inclut les exigences règlementaires et de droit national qui peuvent s’appliquer à cette Utilisation.

Enfin, cette Politique vous informe également de vos droits en matière de confidentialité, des mesures et processus que nous mettons en place pour protéger vos données et plus généralement sur votre droit à la vie privée.

 

4. NOTRE ENGAGEMENT ET NOS PRINCIPES

 

Chez LA COOPÉRATIVE WELCOOP, nous accordons une grande importance à votre vie privée. Pour nous, la confidentialité des Données personnelles va au-delà du simple respect de la loi. LA COOPÉRATIVE WELCOOP s’efforce de recueillir, d’utiliser et de partager les données que nous obtenons sur vous d’une manière conforme aux valeurs de notre entreprise. Nous le faisons notamment selon des normes éthiques élevées, avec intégrité, inclusion, équité et transparence. Nous nous efforçons de baser nos pratiques en matière de confidentialité sur des principes reconnus de protection de la vie privée et des données dans toutes nos activités. Ces principes sont notamment :

• Transparence : faire preuve de transparence en ce qui concerne les pratiques, politiques et développements en matière de confidentialité de la vie privée, ainsi que les détails de tout traitement effectué ; préciser les finalités pour lesquelles les Données personnelles sont recueillies et traitées avant le début de la collecte.
• Traitement équitable : obtenir des Données personnelles de bonne foi par des moyens légitimes, légaux et équitables, et ne traiter les Données personnelles que conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été
• Appliquer la protection de la vie privée dès la conception : nous assurer que nous créons des solutions et traitons les données en mettant la confidentialité de la vie privée au premier plan et conformément à ces
• Responsabilité : être responsables du respect des mesures qui mettent en œuvre ces principes, notamment en assurant la responsabilité des tiers avec lesquels nous collaborons par le biais de contrats appropriés.
• Respect des demandes des personnes concernées : être réactifs aux droits de la personne en matière de confidentialité de la vie privée accordés par la loi.
• Protection : protéger les Données personnelles en utilisant des mesures de sécurité raisonnables pour assurer l’exactitude des données et limiter l’utilisation à ce qui est nécessaire à la finalité du

 

5. UTILISATION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que les « Données personnelles » désignent toute information, telle qu’enregistrée au format électronique ou autre, qui peut être utilisée pour identifier une personne ou que nous pouvons relier directement à une personne, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou le numéro de carte de crédit, le cas échéant. Les Données personnelles peuvent inclure des informations qui identifient indirectement la personne, comme un numéro unique attribué au patient par un Prestataire de soins de santé ou un participant à un essai clinique, même en l’absence d’autres données d’identification. Les Données personnelles peuvent inclure des informations considérées comme sensibles, telles que les données biométriques, les données génétiques, le dossier médical ou des données sur la santé, des informations sur les comptes financiers, la géolocalisation, l’origine ethnique ou raciale, des informations concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, et d’autres informations. Veuillez noter que, pour les patients, et comme décrit ci-dessous, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de votre Prestataire de soins de santé ou d’autres personnes, lorsque la loi l’autorise.

Les tableaux ci-dessous présentent :

• les catégories de Données personnelles que nous utilisons pour chaque finalité ;
• dans quelles finalités nous traitons vos Données personnelles ;
• les bases juridiques (conformément à la réglementation applicable) en vertu desquelles nous traitons vos Données personnelles.

Voici une explication générale de chaque base juridique pour vous aider à comprendre les tableaux :

• Exécution d’un contrat : lorsqu’il est nécessaire que LA COOPÉRATIVE WELCOOP (ou un tiers) traite vos Données personnelles afin de respecter les obligations découlant d’un contrat conclu avec vous ; ou vérifier les informations avant de débuter un nouveau contrat avec vous.
• Intérêt légitime : lorsque LA COOPÉRATIVE WELCOOP ou un tiers a un intérêt à utiliser vos Données personnelles d’une certaine manière, après pondération entre nos intérêts et vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux en intégrant vos attentes raisonnables.
• Consentement : lorsque LA COOPÉRATIVE WELCOOP vous demande d’indiquer activement votre accord concernant l’utilisation de vos Données personnelles par LA COOPÉRATIVE WELCOOP dans une certaine finalité.
• Respect des obligations légales : lorsque LA COOPÉRATIVE WELCOOP doit traiter vos Données personnelles pour respecter une loi.
• Intérêt public : elle fonde les traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique incombant au Responsable de traitement. Elle est majoritairement utilisée par les autorités publiques.
• Sauvegarde des intérêts vitaux : son utilisation est limitée à certaines activités de traitement de données. Elle est majoritairement utilisée par les établissements de santé. C’est par exemple l’hypothèse dans laquelle un hôpital traite les données d’un patient qui nécessite des soins en urgence. La personne, si elle est inconsciente, ne peut pas consentir au traitement de ses données. Pourtant ce traitement est nécessaire à sa prise en charge. L’hôpital doit soigner la personne et agir rapidement pour la sauver. L’établissement traite quand même les données de la personne, sans son accord pour que son dossier soit créé et qu’elle soit soignée.

Utilisateurs des Services en ligne, utilisateurs de nos sites Web, visiteurs de nos établissements et auteurs de demandes de renseignements Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous : (1) consultez nos sites Web ou vous rendez dans nos établissements ; (2) nous soumettez des demandes à la fois en ligne (par ex. par courriel) ou hors ligne (par ex. par courrier postal) ; (3) vous inscrivez à nos bulletins d’information ou autres documents d’information ou de marketing ; et/ou (4) vous inscrivez, consultez ou utilisez nos Produits et services en ligne.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Informations visuelles et audio, telles que : photographies vidéo (y compris par vidéo-surveillance) enregistrements de vos appels à nos représentants du service client Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement vos appareils nos systèmes de sécurité (y compris la vidéo- surveillance) tiers	pour vous fournir nos Produits et services pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec votre organisation pour vous envoyer des mises à jour pour vous identifier et vous authentifier pour personnaliser votre contenu pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services pour améliorer nos Produits et services pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement à des fins d’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos agents	pour nos intérêts légitimes en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pendant toute la durée de la relation qui existe entre vous et nous puis 5 ans à compter de la fin de la relation qui nous unit. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

Patients et utilisateurs de nos produits et services médicaux Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous êtes le patient existant ou potentiel d’un Prestataire de soins de santé client de LA COOPÉRATIVE WELCOOP et/ou lorsque vous recevez ou utilisez des produits et services médicaux de LA COOPÉRATIVE WELCOOP (y compris, le cas échéant, des applications mobiles).
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Informations visuelles et audio, telles que : photos et vidéos des activités de traitement Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données relatives à votre santé, telles que : date de naissance sexe/genre données génétiques échantillons de sang et de tissus identification des pathologies/maladies domaines d’intérêt de la recherche médicale dates de traitement antécédents médicaux et informations sur le traitement mesures des résultats rapportés par les patients (par ex. réponses aux questionnaires et aux enquêtes) radiographies, IRM (imagerie par résonance magnétique) et scanners médicaux activité de l’utilisateur détails sur la fin du traitement et l’utilisation communications avec votre Prestataire de soins de santé, y compris l’audio et/ou la vidéo des sessions de télésanté Informations commerciales et économiques, telles que : produits et services achetés, obtenus ou envisagés demandes de documentation dossiers d’assistance à la clientèle historique des transactions financières numéro de compte bancaire Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement votre Prestataire de soins de santé vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers	pour vous fournir nos Produits et services pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec vous pour vous envoyer des mises à jour pour communiquer avec vous pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services pour améliorer nos Produits et services pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins d’assurance qualité	pour nos intérêts légitimes pour la sauvegarde des intérêts vitaux en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées prestataires de soins de santé partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pendant toute la durée de la relation qui existe entre vous et nous puis 5 ans à compter de la fin de la relation qui nous unit. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

Participants aux études cliniques et/ou aux tests consommateurs Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous participez à un essai, une investigation ou une étude clinique ainsi qu’un test consommateur que nous commanditons ou que nous menons pour le compte d’un tiers. Si vous participez à une étude clinique, à un essai clinique, à toute autre recherche liée à la santé ou à un test consommateur vous devez recevoir une notice d’information distinct concernant les Données personnelles que nous traitons à ces fins. Cette notice d’information accessoire, et non cette Politique, régira notre utilisation de vos Données personnelles.

Candidats à une étude clinique et/ou à un test consommateurs Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous avez été identifié comme candidat potentiel pour des études cliniques et/ou des tests consommateurs que nous parrainons ou que nous menons pour le compte d’un tiers. Si vous participez à une étude clinique, à un essai clinique, à toute autre recherche liée à la santé ou à tout test consommateur, vous devez recevoir une notice d’information distinct concernant les Données personnelles que nous traitons à ces fins. Cette notice d’information accessoire, et non cette Politique, régira notre utilisation de vos Données personnelles.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom adresse courriel adresse postale numéro de téléphone Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données concernant votre santé, telles que : date de naissance sexe/genre données génétiques identification des pathologies/maladies domaines d’intérêt de la recherche médicale dates de traitement antécédents médicaux et informations sur le traitement radiographies, IRM (imagerie par résonance magnétique) et scanners médicaux activité de l’utilisateur détails sur la fin du traitement et l’utilisation Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement votre Prestataire de soins de santé vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers vos amis ou votre famille	pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec vous pour vous envoyer des mises à jour pour déterminer votre éligibilité à une ou plusieurs études cliniques pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales	pour nos intérêts légitimes dans l’intérêt public pour la sauvegarde des intérêts vitaux en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées nos clients prestataires de soins de santé investigateurs cliniques et/ou membres des équipes d’investigateurs partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pour les durées prévues légalement en fonction des différents types de recherches (cf. guide de la CNIL sur les durées de conservation des données dans le domaine de la recherche en santé).

Candidats à une étude clinique et/ou à un test consommateurs Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous avez été identifié comme candidat potentiel pour des études cliniques et/ou des tests consommateurs que nous parrainons ou que nous menons pour le compte d’un tiers. Si vous participez à une étude clinique, à un essai clinique, à toute autre recherche liée à la santé ou à tout test consommateur, vous devez recevoir une notice d’information distinct concernant les Données personnelles que nous traitons à ces fins. Cette notice d’information accessoire, et non cette Politique, régira notre utilisation de vos Données personnelles.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom adresse courriel adresse postale numéro de téléphone Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données concernant votre santé, telles que : date de naissance sexe/genre données génétiques identification des pathologies/maladies domaines d’intérêt de la recherche médicale dates de traitement antécédents médicaux et informations sur le traitement radiographies, IRM (imagerie par résonance magnétique) et scanners médicaux activité de l’utilisateur détails sur la fin du traitement et l’utilisation Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement votre Prestataire de soins de santé vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers vos amis ou votre famille	pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec vous pour vous envoyer des mises à jour pour déterminer votre éligibilité à une ou plusieurs études cliniques pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales	pour nos intérêts légitimes dans l’intérêt public pour la sauvegarde des intérêts vitaux en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées nos clients prestataires de soins de santé investigateurs cliniques et/ou membres des équipes d’investigateurs partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pour les durées prévues légalement en fonction des différents types de recherches (cf. guide de la CNIL sur les durées de conservation des données dans le domaine de la recherche en santé).

Investigateurs cliniques et membres des équipes d’investigateurs   Nous pouvons traiter vos Données personnelles si vous êtes un investigateur clinique existant ou potentiel ou membre d’une équipe d’investigateurs pour une étude clinique que LA COOPÉRATIVE WELCOOP met en œuvre pour son compte ou gère pour le compte d’un client.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom entreprise/employeur adresse courriel adresse postale numéro de téléphone Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Informations commerciales et économiques, telles que : produits et services achetés, obtenus ou envisagés demandes de documentation dossiers d’assistance à la clientèle historique des transactions financières numéro de compte bancaire Données relatives à la vie professionnelle, telles que : intitulé du poste ou emploi employeur numéro d’identification national du fournisseur numéro de licence médicale de l’État compétences professionnelles antécédents professionnels diplômes d’études supérieures certifications formations spécialisées réponses aux enquêtes et questionnaires historique des inscriptions à nos événements pédagogiques et de formation Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers nos clients votre employeur ou mandant	pour vous fournir nos Produits et services pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec votre organisation pour vous envoyer des mises à jour pour communiquer avec vous pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services pour améliorer nos Produits et services pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins d’assurance qualité à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement à des fins d’assurance qualité pour personnaliser votre contenu	pour nos intérêts légitimes dans l’intérêt public pour la sauvegarde des intérêts vitaux en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées nos clients autres investigateurs cliniques et/ou membres des équipes d’investigateurs partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pour les durées prévues légalement en fonction des différents types de recherches (cf. guide de la CNIL sur les durées de conservation des données dans le domaine de la recherche en santé).

Prestataires de soins de santé   Nous pouvons traiter vos Données personnelles si vous êtes un Prestataire de soins de santé client existant ou potentiel de LA COOPÉRATIVE WELCOOP, qui utilise les Produits et services de LA COOPÉRATIVE WELCOOP ou qui traite des patients avec les Produits et services de LA COOPÉRATIVE WELCOOP, y compris l’utilisation des portails en ligne de LA COOPÉRATIVE WELCOOP.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom entreprise/employeur adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données commerciales et économiques, telles que : produits et services achetés, obtenus ou envisagés demandes de documentation dossiers d’assistance à la clientèle historique des transactions financières numéro de compte bancaire Données relatives à la vie professionnelle, telles que : intitulé du poste ou emploi employeur numéro d’identification national du fournisseur numéro de licence médicale de l’État compétences professionnelles antécédents professionnels diplômes d’études supérieures certifications formations spécialisées réponses aux enquêtes et questionnaires historique des inscriptions à nos événements pédagogiques et de formation Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers votre employeur ou mandant vos patients autres Prestataires de soins de santé	pour vous fournir nos Produits et services pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec votre organisation pour vous envoyer des mises à jour pour communiquer avec vous pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services pour améliorer nos Produits et services pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins d’assurance qualité à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement à des fins d’assurance qualité pour personnaliser votre contenu	pour nos intérêts légitimes en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées autres Prestataires de soins de santé vos patients partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pendant toute la durée de la relation qui existe entre vous et nous puis 5 ans à compter de la fin de la relation qui nous unit. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

Candidats à l’emploi et à l’apprentissage   Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous postulez ou êtes candidat à un emploi, à un stage ou à un contrat d’apprentissage chez LA COOPÉRATIVE WELCOOP.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom entreprise/employeur adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe   Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance   Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation   Données relatives à la vie professionnelle, telles que : intitulé du poste ou emploi employeur compétences professionnelles antécédents professionnels diplômes d’études supérieures certifications prétentions salariales formations spécialisées réponses aux enquêtes et questionnaires   Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement votre employeur ou mandant vos appareils nos partenaires commerciaux et autres tiers indirectement les réseaux sociaux	pour communiquer avec vous pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins d’obtention de références professionnelles à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement	pour nos intérêts légitimes en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pour les candidats retenus et embauchés : Les données des candidats retenus sont conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche ; À l’issue de cette décision, les données peuvent être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel ; Seules seront conservées en base intermédiaire les données strictement nécessaires à des fins probatoires.   Pour les candidats non-retenus : Les données des candidats non-retenus sont conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche ; A l’issue du processus de recrutement, les données des candidats non-retenus sont conservées, avec le consentement du candidat non-retenu, pour une durée de 2 ans afin de pouvoir le recontacter ultérieurement en cas de nouvelles opportunités d’emploi.

Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants   Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous agissez en tant que partenaire commercial tel qu’un coopérateur, actionnaire ou investisseur, un client non-Prestataire de soins de santé ou un fournisseur, distributeur, détaillant, consultant ou prestataire de services.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom entreprise/employeur adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données commerciales et économiques, telles que : produits et services achetés, obtenus ou envisagés demandes de documentation dossiers d’assistance à la clientèle historique des transactions financières numéro de compte bancaire Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement nos partenaires commerciaux et autres tiers votre employeur ou mandant vos appareils	pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec votre organisation pour vous envoyer des mises à jour pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement pour vous fournir nos Produits et services pour communiquer avec vous	pour nos intérêts légitimes dans l’intérêt public pour la sauvegarde des intérêts vitaux en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées nos clients prestataires de soins de santé patients partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pendant toute la durée de la relation qui existe entre vous et nous puis 5 ans à compter de la fin de la relation qui nous unit. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

Intervenants et participants aux événements   Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous assistez ou participez à des événements professionnels et pédagogiques que nous parrainons ou organisons.
Quelles Données traitons-nous ?	Où obtenons-nous vos Données ?	Pourquoi traitons-nous vos Données ?	Sur quelle base juridique traitons-nous vos Données ?	Qui reçoit ou peut recevoir vos Données ?	Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Données relatives à l’identité, telles que : prénom et nom entreprise/employeur adresse courriel adresse postale numéro de téléphone nom d’utilisateur et mot de passe Autres données relatives à l’identité et relatives à la vie personnelle, telles que : âge genre situation familiale handicap si nécessaire date de naissance Données techniques, telles que : Adresses IP (Internet Protocol) type de navigateur et langue du navigateur type de périphérique identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos Produits et services activité sur nos Produits et services et sites Web ou applications de référence données recueillies à partir de cookies ou d’autres technologies similaires*** données de localisation Données relatives à la vie professionnelle, telles que : intitulé du poste ou emploi employeur compétences professionnelles antécédents professionnels diplômes d’études supérieures certifications formations spécialisées réponses aux enquêtes et questionnaires Informations visuelles et audio, telles que : photographies vidéo (y compris par vidéosurveillance) Données anonymisées / dépersonnalisées Les données anonymisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données	vous directement votre employeur ou mandant vos appareils nos partenaires commerciaux	pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements) pour gérer notre relation avec votre organisation pour vous envoyer des mises à jour pour communiquer avec vous pour vous identifier et vous authentifier pour détecter les incidents de sécurité pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales pour une utilisation transitoire à court terme à des fins administratives à des fins de marketing (prospection commerciale y compris), de recherche interne et de développement	pour nos intérêts légitimes en préparation d’un contrat avec vous ou pour son exécution si nous avons demandé et reçu votre consentement ; pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus*	LA COOPÉRATIVE WELCOOP, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées autres intervenants et participants aux événements partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion**	Pendant toute la durée de l’évènement et puis 1 an à compter de la fin de l’évènement. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

* Les bases juridiques invoquées par LA COOPÉRATIVE WELCOOP comprennent celles énumérées à l’articles 6 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, en fonction du type de Données personnelles.

** Dans des cas limités, les destinataires peuvent inclure, (1) en cas de vente, de cession ou de transfert à l’acheteur, au cessionnaire ou au bénéficiaire du transfert ; et, (2) les fonctionnaires ou agents réglementaires, les forces de l’ordre, les tribunaux, les autorités publiques ou autres, lorsque cette Politique l’autorise ou si la loi l’exige.

*** Veuillez consulter la section relative aux cookies de cette Politique pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires.

 

6. LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Nous conserverons vos Données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes :

• la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif ou des objectifs poursuivis lors de leur collecte ;
• les durées de conservation, d’archivage et de prescription énoncées par la loi ou les règlements ;
• la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête en lien avec l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.

 

7. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE

 

Pour protéger vos Données personnelles, LA COOPÉRATIVE WELCOOP emploie des mesures de sécurité raisonnables et appropriées.

Bien que LA COOPÉRATIVE WELCOOP prenne toutes les mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos Données personnelles et dans le cadre de tout traitement de Données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.

 

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

 

Habituellement LA COOPÉRATIVE WELCOOP ne traite pas de Données personnelles de mineurs.

Pour autant, dans certains cas spécifiques (par exemple : stagiaires au sein de nos entités, patients mineurs, etc.), LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut recueillir des Données personnelles d’enfants d’au moins 15 ans avec le consentement préalable conjoint du mineur concerné et des représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains Produits et services.

Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande de suppression.

 

9. TRANSFERT VERS D’AUTRES PAYS

 

LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut être amenée à partager des Données personnelles à l’échelle internationale avec les sociétés du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP, les sous-traitants et les partenaires lors de l’exécution des activités décrites dans cette Politique. Ils peuvent traiter vos données dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas considérées comme aussi strictes que les lois de l’Union Européenne. Par exemple, ils peuvent ne pas vous donner les mêmes droits sur vos données.

Chaque fois que nous transférons des Données personnelles à l’international, nous utilisons des outils pour :

• nous assurer que le transfert de données est conforme à la loi applicable ;
• nous permettre de garantir le même niveau de protection de vos données qu’au sein de l’UE.

Pour nous assurer que chaque transfert de données est conforme à la législation européenne applicable, nous utilisons les mécanismes juridiques suivants :

• Clauses contractuelles types (« CCT »). Ces clauses exigent que l’autre partie protège vos données, et vous fournisse des protections et des droits équivalents à ceux de l’Union Européenne.
• Décisions d’adéquation. Nous transférons des Données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen qui appliquent des lois adéquates pour protéger les Données personnelles, telles que définies par la Commission européenne. Par exemple, il peut s’agir des pays suivants : Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Japon, etc.

Nous identifions et utilisons également des protections supplémentaires selon le cas pour chaque transfert de données. Citons notamment :

• des protections techniques, telles que le chiffrement et la pseudonymisation ;
• des politiques et processus permettant de contester les demandes disproportionnées ou illicites d’autorités gouvernementales.

 

10. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Veuillez noter que, dans de nombreux cas, nous ne pouvons pas travailler efficacement avec vous sans traiter certaines Données personnelles vous concernant (par ex. vos coordonnées). Entre autres, lorsque vous contactez des employés de notre service client, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour vérifier votre identité afin de répondre à vos questions. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Par ailleurs, les intérêts légitimes poursuivis par LA COOPÉRATIVE WELCOOP sont systématiquement mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos Données personnelles. Les intérêts de LA COOPÉRATIVE WELCOOP ne peuvent en aucun cas prévaloir par rapport aux vôtres. Aussi, vous pouvez légitiment demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par LA COOPÉRATIVE WELCOOP et les vôtres en contactant la société de LA COOPÉRATIVE WELCOOP concernée en vous reportant à l’Annexe 1 de cette Politique.

Le tableau ci-dessous explique :

• vos droits ;
• les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent (comme la base juridique requise) ;
• comment les faire valoir.

Vous avez le droit…		Comment ?
Être informé	d’être informé des Données personnelles que nous traitons à votre sujet et de la manière dont nous les traitons.	Nous vous informons : par l’intermédiaire de cette Politique ; par l’intermédiaire d’informations qui vous sont fournies lors de votre utilisation de nos Produits et services ; en répondant à vos questions et demandes spécifiques lorsque vous nous contactez.
Accès	de demander l’accès aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet.	Pour nous demander une copie de vos Données personnelles, vous devez nous contacter.
Rectification	de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.	Pour nous demander une rectification de vos Données personnelles, vous devez nous contacter.
Suppression	de demander la suppression de certaines de vos Données personnelles.   Par exemple, vous pouvez nous demander de supprimer des données personnelles : dont nous n’avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ; que nous traitons sur la base juridique du consentement, et pour lesquelles vous retirez votre consentement ; lorsque vous exprimez votre opposition (voir la section « Opposition » plus bas) et que votre opposition est justifiée, ou que vous vous opposez au marketing (prospection commerciale y compris) direct.   Dans certains cas, LA COOPÉRATIVE WELCOOP sera dans l’incapacité de supprimer vos données, par exemple : lorsqu’il nous est toujours nécessaire de traiter ces données aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; lorsque l’intérêt de LA COOPÉRATIVE WELCOOP pour l’utilisation de ces données prime sur votre intérêt à les supprimer. Par exemple, si nous avons besoin de ces données pour protéger nos services contre la fraude ; si LA COOPÉRATIVE WELCOOP est légalement obligée de conserver les données ; ou si LA COOPÉRATIVE WELCOOP a besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre ses droits	Pour nous demander la suppression de vos Données personnelles, vous devez nous contacter.
Restriction	de nous demander d’arrêter de traiter tout ou partie de vos Données personnelles.   Vous pouvez le faire si : vos Données personnelles sont inexactes ; notre traitement de vos données est illicite ; nous n’avons pas besoin de vos informations à des fins spécifiques ; ou vous vous opposez au traitement de vos données, et nous évaluons votre demande d’opposition. Reportez-vous à la section « Opposition » plus bas. Vous pouvez nous demander d’arrêter ce traitement temporairement ou définitivement.	Vous pouvez exercer votre droit de restriction en nous contactant.
Opposition	de vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Vous pouvez le faire si : LA COOPÉRATIVE WELCOOP traite vos Données personnelles sur la base juridique d’intérêts légitimes ; ou LA COOPÉRATIVE WELCOOP traite vos Données personnelles pour vous proposer des publicités personnalisées.	Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous contacter.
Portabilité des données	de demander une copie de vos Données personnelles au format électronique et de transmettre ces Données personnelles pour une utilisation par un service tiers. Vous pouvez nous demander de transmettre vos données lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base juridique du consentement ou de l’exécution du contrat.	Pour en savoir plus sur l’exercice de votre droit de portabilité, reportez-vous à la section « Accès » plus haut.
Ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée	de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée (décisions n’impliquant pas d’êtres humains), y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.	LA COOPÉRATIVE WELCOOP ne prend normalement pas ce type de décision automatisée.
Retrait de consentement	de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos Données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement si LA COOPÉRATIVE WELCOOP traite vos Données personnelles sur la base juridique du consentement.	Pour retirer votre consentement, vous devez nous contacter.
Droit de déposer une plainte	De contacter l’autorité de protection de la vie privée dont vous dépendez pour toute question ou préoccupation.	En ce qui concerne l’autorité française, la CNIL, en consultant son site internet : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques Pour toute autre autorité européenne veuillez consulter le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Lorsque nous recevons vos Données personnelles de la part de nos clients, de nos partenaires ou de tiers et traitons vos Données personnelles en leur nom, nous le faisons en qualité de sous-traitant. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques et processus de confidentialité de la vie privée et de sécurité de nos clients, de nos partenaires ou de tiers. Si vos Données personnelles nous ont été soumises par un client, un partenaire, un tiers de LA COOPÉRATIVE WELCOOP et que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter directement le client concerné.

 

11. FONCTIONNALITES INTERACTIVES DE NOS SITES WEB

 

Dans la mesure où nous proposons des forums publics ou de groupe sur nos Produits ou services, tels que des fils d’actualité, blogs, forums ou autres outils similaires (« Fonctionnalités interactives »), les publications ou commentaires que vous faites peuvent être publics et consultés par d’autres personnes.

Vous devez faire preuve de vigilance avant de publier des informations vous concernant, y compris des Données personnelles. Vous confirmez et acceptez n’avoir aucune attente de confidentialité de la vie privée dans le contenu que vous soumettez aux Fonctionnalités interactives sur les Produits et services. Sauf lorsque la loi en vigueur l’exige, nous n’assumons aucune obligation de supprimer les Données personnelles que vous publiez sur nos Produits et services, et toute divulgation de Données personnelles que vous faites via les Fonctionnalités interactives est à vos propres risques.

 

12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

 

Nos Produits ou services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui ne sont pas détenus ou exploités par LA COOPÉRATIVE WELCOOP, tels que des sites Web de réseaux sociaux et des applications comme Facebook et Twitter. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques de confidentialité de la vie privée des autres sites Web, produits et services, car nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables des politiques, avis ou pratiques de confidentialité de la vie privée des sites Web, applications, produits et services tiers.

 

13. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

 

Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et autres technologies de suivi en utilisant des outils de gestion du consentement disponibles sur nos sites web, applications et dispositifs. Cette section s’applique aux cookies et autres technologies de suivi. Nous y expliquons ce que notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi implique pour vous, et comment désactiver le suivi (par exemple en utilisant les préférences d’acceptation ou de refus). Lorsque nous recueillons des données susceptibles de nous permettre de vous identifier, les autres rubriques de cette Politique s’appliqueront.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier qu’un site web demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des données vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos données de connexion. Ces cookies, lorsqu’ils sont placés par nous, sont appelés cookies de première partie. Nous pouvons également utiliser des cookies de tiers, qui sont des cookies provenant d’un domaine diffèrent de celui du site Web que vous visitez (par exemple ceux utilisés par les réseaux sociaux, les messageries instantanées, les plateformes CRM ou marketing, ou les sociétés de publicité). Pour plus d’informations sur les cookies, les types de cookies et la manière de gérer les cookies, y compris la manière de les bloquer et de les supprimer, veuillez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

Nous énumérons ci-dessous les principales catégories de cookies et autres technologies de suivi que nous sommes susceptibles d’utiliser lorsque vous vous connectez à nos sites web, utilisez nos plateformes, applications et appareils basés sur le web, lorsque vous interagissez avec nous par voie électronique ou lorsque vous recevez des communications électroniques de notre part (Utilisation en ligne »). Vous pouvez en savoir plus sur les objectifs pour lesquels LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut utiliser ces technologies dans le cadre de votre Utilisation en ligne.

Quelles catégories de cookies est-ce que LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut utiliser ?

Nous utilisons généralement certains types de cookies pendant votre session sur notre site Web (les « cookies de session »). Pour améliorer votre expérience ou mémoriser vos préférences ou vos choix, nous pouvons utiliser des cookies qui resteront sur votre appareil à moins que vous ne les supprimiez (les « cookies persistants »). Lors de l’utilisation de cookies sur nos sites web et autres services numériques, cette technologie peut inclure :

Catégories de cookies et de technologies de suivi que LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut utiliser
Cookies strictement nécessaires (« requis »)	Ces cookies et technologies de suivi permettent à nos sites web de fonctionner et d’améliorer la sécurité de notre site web pour votre Utilisation en ligne, par exemple lorsque vous devez vous authentifier ou utiliser des fonctionnalités de connexion pour accéder à des parties restreintes de nos sites web (comme l’utilisation de la connexion d’un patient ou d’un médecin ou la sélection de pages pour accéder à d’autres pages ou des zones restreintes d’un site web ou d’une application).
Cookies de performance	Ces cookies peuvent permettre à LA COOPÉRATIVE WELCOOP : d’améliorer nos sites web ; de se souvenir de la langue ou d’autres préférences lorsque vous naviguez ; ou d’utiliser d’autres fonctionnalités sur nos sites web, applications, plateformes et appareils pour améliorer votre Utilisation en ligne.
Cookies des réseaux sociaux	Sur certains sites web de LA COOPÉRATIVE WELCOOP, nous pouvons utiliser des plugins de réseaux sociaux pour vous permettre de partager des contenus intéressants ou de vous connecter à certains comptes pour partager vos Données à personnelles avec nous. Ces plateformes peuvent accéder à votre historique de navigation et recueillir des informations sur votre parcours de navigation selon leurs propres conditions. Vous pouvez accéder à des informations supplémentaires en vous connectant à nos sites.
Cookies statistiques	Ces cookies nous permettent de mieux connaitre l’utilisation de nos sites web, d’établir des statistiques sur leurs utilisations et leurs visites (par exemple, des informations sur chaque page visitée, combien de temps un utilisateur navigue sur une page en particulier, combien de temps il faut pour télécharger une page en particulier, quelles sont les actions des utilisateurs sur chaque page (clic, sélection, etc.).

Autres technologies de suivi

Lors de l’utilisation de logiciels ou de sites web de tiers, d’applications mobiles, de dispositifs, de plateformes Web ou par l’intermédiaire d’une autre Utilisation en ligne, la technologie peut impliquer certaines technologies de suivi intégrées. Cela peut comprendre ce qui suit :

• balises web (web beacon), données de serveur Web et technologies similaires ;
• pixels de suivi (tracking pixel), que nous pouvons inclure sous forme d’image dans les communications que nous vous adressons.

Cela peut nous permettre de comprendre quand vous lisez les messages électroniques que nous vous envoyons, de vous envoyer un contenu plus précis et plus pertinent et d’améliorer nos communications avec vous. En utilisant cette technologie, nous pouvons recevoir des informations agrégées ou anonymes. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des Données personnelles vous concernant qui comprennent :

• des données de localisation (telles que la ville, la région et l’endroit d’où vous avez ouvert votre courrier électronique) ;
• votre adresse IP ;
• des informations sur le navigateur et l’appareil : telles que votre système d’exploitation (OS) mobile ou de bureau, le type de logiciel de messagerie, l’appareil et l’agent utilisateur ; ou
• l’heure et la date à laquelle vous ouvrez nos communications électroniques.
• d’autres outils de suivi qui activent des fonctionnalités telles que des interactions à distance avec vous par l’intermédiaire de chatbots, de la messagerie instantanée et d’autres fonctionnalités en ligne sur nos sites web ou de logiciels tiers que nous utilisons pour nos activités.

Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site Web ?

Outre les explications fournies dans cette Politique et dans la section ci-dessus, nous utilisons des cookies ou des technologies de suivi similaires dans divers cas, notamment pour les finalités suivantes :

• Rendre votre expérience plus efficace, plus rapide et plus facile : en mémorisant vos préférences, comme la langue, l’affichage et d’autres paramètres préférés, en maintenant votre session et à des fins d’authentification. Cela nous permet de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Ces cookies sont également appelés cookies d’identification de session, cookies d’authentification et cookies de personnalisation de l’interface utilisateur.
• Obtenir des connaissances utiles sur la façon dont le site est utilisé : en recueillant des informations sur le nombre de visiteurs et d’autres utilisations. Cela nous aide à améliorer nos sites. Ces cookies sont également appelés cookies statistiques. À cette fin, nous utilisons des services tels que Google Analytics, ce qui signifie que Google et des prestataires similaires auront également accès à ces informations (y compris votre adresse IP et tout autre identifiant d’équipement tel que le numéro IMEI et l’adresse MAC).
• Assurer un accès facile à nos sites web. Cela nous permet de vous orienter, de partager avec vous notre contenu sur des sites tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube ou Pinterest ou de vous permettre de partager un contenu qui vous intéresse. Dans la mesure où nous utilisons cette technologie, ces « plug-ins de réseaux sociaux » peuvent stocker des cookies et des technologies similaires sur votre ordinateur ou autre appareil. Cela signifie que les sites de réseaux sociaux peuvent accéder à ces informations (y compris à votre adresse IP) et peuvent savoir que vous avez interagi avec le site de LA COOPÉRATIVE WELCOOP.
• Améliorer nos communications marketing à votre égard. Certains cookies, tels que les balises Web ou les pixels de suivi, peuvent être utilisés par des systèmes tiers tels que les systèmes de gestion de la relation client ou d’autres fournisseurs de services qui nous aident à gérer les campagnes de courrier électronique. Ces outils de suivi nous permettent de mieux comprendre le succès de nos communications et la pertinence du contenu que nous partageons avec vous. Cela peut nous permettre de réduire le nombre de courriels que nous vous adressons et de vous proposer un contenu, des informations scientifiques ou des initiatives mieux adaptes à vos intérêts.

Comment pouvez-vous vous opposer aux cookies ou les refuser ?

Sous réserve de dispositions spécifiques du droit de votre pays, en particulier dans l’Union Européenne, nous vous informerons, demanderons votre autorisation préalable (consentement / opt-in) avant de placer des technologies de suivi sur votre appareil, ou vous accorderons un droit d’opposition (opposition / opt-out) aux finalités que nous décrivons dans cette rubrique. Votre navigateur web, votre logiciel de messagerie (tel que Microsoft Outlook ou Google Gmail) et les autres clients que vous utilisez peuvent être configurés pour gérer les cookies et autres outils de suivi similaires, voire les refuser par défaut. N’oubliez pas que si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, votre expérience d’utilisateur lors de la visite de sites web ne sera pas la même : vos préférences peuvent ne pas être mémorisées, certaines fonctionnalités peuvent être perdues et vous risquez de ne pas être en mesure d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités des sites.

 

14. QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTION OU POUR L’EXERCICE DES DROITS ?

 

Pour toute question relative au Traitement de vos Données Personnelles ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter la société du groupe LA COOPÉRATIVE WELCOOP concernée en vous reportant à l’Annexe 1 de cette Politique.

En cas de demande d’exercice de l’un de vos droits, un document permettant de justifier de votre identité pourra vous être demandé. LA COOPÉRATIVE WELCOOP ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.

Nous fournirons des efforts raisonnables pour répondre rapidement à vos demandes conformément aux lois en vigueur.

 

15. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

 

LA COOPÉRATIVE WELCOOP peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification). Dans certains cas, et si la loi applicable l’exige, nous vous enverrons un courriel pour vous informer de la mise à jour de cette Politique.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de tout changement.

ANNEXE 1

LISTES DE SOCIÉTÉS DU GROUPE LA COOPÉRATIVE WELCOOP

LA COOPERATIVE WELCOOP	Dpo.lcw@lacooperativewelcoop.com
LABORATOIRE MARQUE VERTE	Dpo.lmv@lacooperativewelcoop.com
IXAGE	dpo.ixage@lacooperativewelcoop.com
WELCOOP SOLUTION PRODUITS	dpo.wsp@lacooperativewelcoop.com
WELCOOP LOGISTIQUE	Dpo.wlog@lacooperativewelcoop.com
PHARMA LAB	dpo@pharmalab.fr
CRISTERS	Dpo.cristers@lacooperativewelcoop.com
WELLPHARMA	Dpo@wellpharma.com
GLOBALE SANTE	dpo@anton-et-willem.com
D’MEDICA	Dpo.dmedica@lacooperativewelcoop.com
DMS D’MEDICA SEDAN	dpo.dms@lacooperativewelcoop.com
PHARM’ACCESS	dpo@pharm-access.fr
PHARMA LAB INTERNATIONAL	anthony.guchet@pharmalab.fr
EQUASENS	dpo@equasens.com
DIGIPHARMACIE	dpo@digipharmacie.fr
HEALTHLEASE	dpo-healthlease@equasens.com
NANCEO	dpo@nanceo.com
DISPAY	dpo@dispay.fr
ASCA INFORMATIQUE	dpo@asca-pharma.com
EHLS	dpo-ehls@equasens.com
ATOOPHARM	dpo@atoopharm.net
BGM INFORMATIQUE	dpo-bgm@equasens.com
KAPELSE	dpo@kapelse.com
PROKOV EDITIONS	dpo-prokov@equasens.com
ICT	dpo-ict@equasens.com
CALIMED	dpo-calimed@equasens.com
EREVO	dpo@erevo.fr
MALTA INFORMATIQUE	dpo-malta@equasens.com
DICSIT INFORMATIQUE	dpo-dicsit@equasens.com
AXIGATE	dpo-axigate@equasens.com
PANDALAB	dpo@pandalab.fr
MALTA BELGIUM	dpo-malta.be@equasens.com
CAREMEDS	dpo@caremeds.co.uk
PHARMAGEST BELGIUM	dpo@pharmagest.be
PHARMAGEST GERMANY	datenschutz@pharmagest.de
I-MEDS	dpo@i-meds.de
PHARMAGEST ITALIA	privacy.italia@equasens.com
MULTIMEDS	dpo@multimeds.eu
HDM	antish.bundhoo@iqeq.com