Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation du Site

Dernière mise à jour le 15/05/2026

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.lacooperativewelcoop.com/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : LA COOPERATIVE WELCOOP, Société Anonyme coopérative à capital variable et à Directoire et Conseil de Surveillance, à capital variable, dont le siège social est situé 5 Allée de Saint-Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, immatriculée au RCS  de Nancy sous le numéro 754 801 348, représentée par Monsieur Dominique PAUTRAT, en sa qualité de Président du Directoire

Numéro de téléphone : 0 820 90 80 90

Adresse de courrier électronique : communication@lacooperativewelcoop.com

Directeur de la publication : Madame Marine D’ANTERROCHES – Directrice de la Communication de La Coopérative Welcoop.

1.3 Conception et réalisation : Méchant Loup
Agence Paris
13, rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux

Agence Grand – Est
14 rue Sébastien Leclerc
54000 Nancy

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Equasens, Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 3 034 825,00 euros dont le siège social est situé 5 Allée de Saint-Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 403 561 137, représentée par Monsieur Denis SUPPLISSON, en sa qualité de Directeur Général

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : communication@lacooperativewelcoop.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel – Cookies

 

Pour connaître le traitement de données à caractère personnel effectué et les cookies utilisés par l’éditeur, vous pouvez consulter la Politique globale de protection des données personnelles de l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy (54), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

 

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